Les questions constitutionnelles

La réunification des deux États allemands peut se faire sur la base d'une nouvelle Constitution commune ou par l'adhésion de la RDA à la RFA. En février 1990, près de 90 % des Allemands de l'Ouest et environ 84 % des Allemands de l'Est sont favorables à l'adhésion et à l'adoption de la Loi fondamentale de la RFA. La victoire de l'alliance électorale Allianz für Deutschland en mars 1990 confirme cette tendance. 

Par contre, les délégués des mouvements civiques plaident pour l'élaboration d'une Constitution commune. Ils aspirent à une participation directe des citoyens aux processus politiques. Le projet de constitution présenté par Bündnis 90/Grüne, les Verts, en avril 1990 devant le Parlement est rejeté par d'autres partis. Ceux-ci craignent qu'il ne freine dans son élan le processus de réunification et jugent que les objectifs sociaux ne sont pas finançables.

Au lieu de cela, le Parlement vote en juin 1990 dix principes qui ont valeur constitutionnelle. Ils comportent l'adhésion à la démocratie, à l'État de droit et à l'économie sociale de marché, mais surtout la possibilité pour la RDA de limiter ses droits souverains ou de les céder aux institutions fédérales. 

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